Intervention de Michel Billout

Comme je l’ai déjà indiqué à propos de l’amendement précédent, ce qui nous est présenté comme une protection offerte aux salariés, consistant en une forme de droit à la réintégration, n’est pas satisfaisant.

En effet, vous ne permettez pas le maintien des personnels, mais vous ouvrez droit à une réintégration dans des structures qui ne disposeront plus, demain, des ressources suffisantes pour rémunérer les salariés concernés.

Par ailleurs, ces structures, en raison de l’abandon de la quasi-totalité des activités de manutention, ne pourront assurer d’activité aux personnels de manutention. C’est pourquoi nous avons émis d’importants doutes sur ce dispositif.

De surcroît, il nous semble que le délai prévu pour la réintégration, fixé à cinq ans, n’est pas suffisant, surtout eu égard aux risques de ce que vous nommez pudiquement les mutations économiques. Après que l’on a organisé la casse de leur outil de travail, la destruction de leur statut et la privatisation rampante des ports, il nous semble donc légitime que l’on garantisse aux personnels de manière non limitée dans le temps le droit au retour à l’emploi par réintégration.

Quant à la seconde disposition de notre amendement, elle est cohérente avec l’analyse que nous faisons du projet de loi et de l’évolution des politiques sociales que mène le Gouvernement. Vous n’avez de cesse de réduire les protections collectives au bénéfice de protections individuelles, nécessairement amoindries puisque ne reposant plus sur la notion de collectivité, seule capable de contrebalancer la relation déséquilibrée que constitue le contrat de travail, en raison de l’existence du lien de subordination.

Pour toutes ces raisons, nous demandons qu’il soit écrit clairement dans le projet de loi que les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de plan de sauvegarde de l’emploi sont maintenues.