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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 10, amendement 73
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 73, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
Dans la limite de cinq années suivant le transfert,
La parole est à M. Charles Josselin.
