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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 10, amendements 15 45 44 73
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Dès lors que le Gouvernement est très favorable à l’excellente proposition de M. le rapporteur, formulée au travers de l’amendement n° 15 rectifié, d’augmenter de deux ans la durée de validité de la clause de retour, il est défavorable aux amendements n° 45 rectifié, 44 rectifié et 73.
