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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 11, amendements 16 49
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 16, et défavorable à l’amendement n° 49 rectifié.
