Intervention de Charles Revet

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Je me suis fait l’écho d’une inquiétude compréhensible émanant de la part des personnels concernés. Or M. le secrétaire d’État vient de m’indiquer très clairement et précisément que cette inquiétude était injustifiée compte tenu de la réglementation existante, et que l’amendement était donc satisfait. Dans ces conditions, je retire ce dernier.

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