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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Articles additionnels après l'article 11, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir du premier semestre 2010, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport d'étape annuel dressant un bilan économique, social, financier, environnemental, sur la réforme engagée par la présente loi.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
