Intervention de Dominique Bussereau

Cette négociation sur les conventions collectives, qui s’inscrit dans une échelle de temps plus longue que l’accord-cadre sur les transferts, doit s’engager parallèlement aux négociations prévues à l’article 9. Dès lors, cela ne saurait faire obstacle à la loi.

Cette nouvelle convention collective permettra d’offrir à l’ensemble des salariés qui seront pour l’essentiel regroupés dans les entreprises de manutention, mais aussi, le cas échéant, dans les filiales des ports ou chez les concessionnaires d’outillages des ports décentralisés, un cadre conventionnel commun.

Je souhaite qu’elle puisse s’appliquer aux entreprises ou aux établissements dont l’activité principale est la manutention, l’exploitation d’outillages et la maintenance des outillages de quai.

Les salariés des grands ports maritimes, recentrés sur leurs missions régaliennes et d’aménageurs, bénéficieraient, pour leur part, d’une convention différente qui sera adaptée au nouveau profil de ces établissements.

Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, à travers cet amendement, le Gouvernement entend montrer, comme il l’a fait depuis trois mois, qu’il privilégie toujours la négociation entre les acteurs.

Je souhaite que, si cet amendement est adopté, les organisations syndicales saisissent l’opportunité ainsi offerte, afin que nous disposions d’un double volet de négociations : sur l’accord-cadre et sur ce chantier conventionnel.

Tout cela serait de nature à favoriser un climat propice quant au développement de nos ports.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de voter cet amendement.