Intervention de Charles Josselin

La rédaction de l’amendement n° 91 rectifié nous donne par ailleurs entière satisfaction. Elle est sans doute meilleure que celle de nos propres amendements. Par conséquent, tout va bien.

Je comprends d’autant mieux la méthode du Gouvernement que M. le ministre aura besoin dans quelques semaines, lorsqu’il reprendra les discussions, d’avoir accumulé quelques « indulgences »….)

L’habitude du Gouvernement d’avoir le dernier mot, sinon le premier, en matière législative renvoie probablement à la discussion sur la modernisation de nos institutions et sur le renforcement du rôle du Parlement. Mais c’est un autre débat, qui se déroule à quelques encablures, pour employer une expression d’origine maritime !

En tout état de cause, le groupe socialiste votera l’amendement n° 91 rectifié, qui constitue pour lui l’une des avancées les plus significatives de cette discussion.