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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Articles additionnels après l'article 11, amendements 47 71
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je tiens à remercier le groupe CRC et le groupe socialiste de soutenir l’amendement du Gouvernement.
Monsieur Josselin, il n’y a pas de vanité d’auteur de la part du Gouvernement. Il me paraissait simplement préférable de rattacher ces dispositions à un article différent de celui auquel renvoyaient les amendements n° 47 rectifié et 71. C’est d’ailleurs pourquoi j’avais alors évoqué le dépôt du présent amendement.
