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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 9
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission émet un avis défavorable. Il existe déjà des programmes de réussite éducative qu'il faudrait se donner le temps d'évaluer. En outre, nous estimons que le caractère de la disposition proposée est peu normatif et que son thème ne relève guère du projet de loi.
