Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 12, amendement 26

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 26, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :

À la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :

à l'exception de ceux

insérer les mots :

à vocation naturelle ou

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 74, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :

à l'exception de ceux

insérer les mots :

déjà classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral ou tout autre organisme missionné à cet effet ou

La parole est à M. Charles Josselin.

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