Intervention de Charles Josselin

Il s’agit une fois encore de répondre à la préoccupation de ceux qui s’inquiètent du devenir des espaces naturels susceptibles d’être inclus dans les périmètres portuaires.

L’article 12 du projet de loi dispose que les biens de l’État affectés aux ports autonomes maritimes leur sont remis en pleine propriété « à l’exception de ceux relevant du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel ».

Le présent amendement prévoit de faire la même exception pour les biens « déjà classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral ou tout autre organisme missionné à cet effet ».

Comme je l’ai indiqué hier en défendant certains amendements, nous concevons le besoin, pour un port, d’avoir une vision globale de son périmètre, voire de son environnement. Nous considérons néanmoins que, s’agissant des espaces naturels déjà classés ou gérés par le Conservatoire du littoral, il serait légitime de prévoir une procédure particulière, comme cela se fait pour la gestion du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel.