Intervention de Dominique Bussereau

Cet amendement vise à créer pour la Seine, la Loire et la Gironde des conseils scientifiques qui permettront de mobiliser dans nos grands estuaires l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement. Les modalités de fonctionnement de ces conseils seront bien entendu fixées par la voie réglementaire.

Par cette mesure, nous entendons aussi, dans le droit-fil du rapport d'information établi par votre collègue Mme Fabienne Keller, éviter de nous placer dans une position délicate à l’égard des instances communautaires. Les grands ports maritimes qui seront situés dans le ressort d’un conseil scientifique devront donc obligatoirement consulter celui-ci sur leur projet d'aménagement.