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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 9
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable. Le code de l'éducation prévoit déjà le droit des élèves à un programme personnalisé de réussite éducative.
