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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article additionnel après l'article 13, amendement 78
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 78, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'État veille à prévenir toute constitution de monopole. Pour ce faire, il dispose d'un droit de veto sur le choix d'un opérateur sur le motif que celui-ci deviendrait la seule entreprise exerçant l'activité de manutention portuaire sur le territoire national.
La parole est à M. Charles Josselin.
