Intervention de Charles Revet

L’amendement n° 78 va dans le même le sens que celui par lequel la commission des affaires économiques a imposé aux grands ports maritimes le respect des règles de concurrence. C’est dire si cette question de l’équilibre concurrentiel a été présente dans mon esprit durant l’élaboration de mon rapport !

Je ferai toutefois remarquer aux auteurs de cet amendement que le cadre juridique actuel prévoit bien un contrôle des conditions concurrentielles, que ce soit au niveau national, par le Conseil de la concurrence – ce contrôle va d’ailleurs être prochainement renforcé par la loi de modernisation de l’économie –, ou au niveau communautaire, par la Commission européenne.

J’observe enfin que la rédaction de cet amendement est très large et que son adoption aboutirait sans doute à remettre en cause l’autonomie de gestion des ports, alors que nous souhaitons la développer.

Aussi, monsieur Josselin, je sollicite le retrait de l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.