Intervention de Charles Josselin

En concluant l’intervention que je prononçais hier dans le cadre de la discussion générale, j’annonçais, sans surprendre, que le vote final du groupe socialiste dépendrait du résultat de nos travaux, du sort qui serait réservé à nos amendements, mais également des garanties supplémentaires que le Gouvernement serait susceptible d’apporter au cours du débat.

Je disais notre souhait que les grandes plates-formes maritimes françaises puissent jouer pleinement leur rôle au bénéfice de notre économie et de l’aménagement de notre territoire.

Je disais aussi nos craintes d’une générosité excessive et éventuellement pervertie s’agissant des dispositions fiscales dont bénéficieront les entreprises. J’insiste de nouveau sur la grande vigilance avec laquelle il faudra gérer le dossier de l’estimation des outillages.

Je disais encore notre volonté de nous battre pour défendre les droits légitimes des personnels concernés par cette réforme. À cet égard, on peut considérer que deux progrès ont été réalisés par rapport au texte initial, même s’ils sont en deçà de ce que nous espérions.

D'une part, le délai du retour possible dans l’administration portuaire a été porté de cinq ans à sept ans. Nous aurions souhaité plus, mais nous vous donnons acte de cette avancée, que nous avons d’ailleurs votée.

D'autre part, l’amendement n° 91 rectifié, que le Sénat a adopté à l’unanimité des présents au terme d’un débat intéressant, fait droit à une revendication portée par l’ensemble des représentants syndicaux. Tous ces métiers pourront relever désormais de la même convention collective, malgré leur diversité – de nombreuses spécialisations sont apparues au rythme souvent d’une technicité croissante –, parce qu’ils participent tous à la même mission, parce qu’ils ont tous aussi la même histoire, et quelle histoire ! Il est donc important qu’ils puissent préserver cette solidarité à laquelle ils demeurent très attachés.

Je souhaite que les négociations qui vont s’engager – rapidement, je l’espère – pour l’adoption d’une seule vraie et bonne convention régissant l’ensemble de ces métiers puissent aboutir dans les meilleurs délais.

Mais je disais surtout ce qui, pour nous, constituait le fond de notre argumentation, rappelant que nous n’avions pas pu, nous non plus, au-delà de la réforme de 1992, tenir la promesse d’investir puissamment dans les infrastructures dont dépendent les ports.

Des financements ont bien été annoncés, mais on ne saurait les confondre avec des engagements financiers, qu’une loi de programme seule aurait pu garantir. Je ne mets pas en cause la volonté de M. Dominique Bussereau - encore moins sa bonne volonté -, de faire réussir pleinement cette grande ambition, mais nous connaissons la situation budgétaire de notre pays, les difficultés qui nous attendent dans les prochaines années. C’est sans doute parce que l’État est impécunieux qu’il est si fébrile dans sa recherche d’autres sources de financement pour assurer des investissements que chacun considère comme indispensables.

Si ces investissements, et donc la vraie réforme portuaire, n’étaient pas au rendez-vous, monsieur le secrétaire d’État, vous auriez alors pris le risque d’avoir au bout du compte simplement privatisé le dernier segment de manutention qui restait public. Ne serait-il pas dommage de réduire la relance de l’activité portuaire à cela ?

Nous verrons dans les prochains mois, au regard des moyens que le Gouvernement pourra mobiliser, comment il manifeste sa détermination à faire de la France une puissance maritime aussi, avec toutes les retombées positives qui peuvent en résulter. Je ne serai sûrement pas à vos côtés pour le voir, mais je suivrai de près ce dossier.

Quoi qu’il en soit, je souhaite que le Sénat continue de manifester son intérêt pour ce sujet, même si un nombre somme toute restreint d’élus sont concernés par les grands ports maritimes, car ce serait une façon de marquer l’intérêt global qu’il porte à cet immense dossier qui est celui de la place de la mer dans l’économie et dans le rayonnement de la France.

Je forme le vœu, à cet égard, que le fameux rapport annuel puisse faire l’objet de débats au sein de la commission des affaires économiques, certain que, si M. Jean-Paul Emorine ouvre la commission à cette occasion, nombreux seront les sénateurs qui voudront participer à ses travaux.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce débat, malgré les quelques avancées que j’ai relevées, n’a pas apporté les garanties financières qui auraient crédibilisé le texte. Nous souhaitons que cette relance réussisse, mais, en l’état actuel du dossier, les conditions ne nous semblent pas réunies, et nous nous abstiendrons.