Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 1er, amendement 25

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa () du texte proposé par l'amendement n° 1 rectifié pour l'article L. 232-9 du code du sport, après le mot :

détenir,

insérer les mots :

en vue de son usage personnel et

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1 rectifié.

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