Intervention de Bernard Laporte

S’agissant de la réduction du périmètre de la liste des substances et procédés détenus par le sportif, j’émets un avis favorable. À l’Assemblée nationale, je m’étais opposé à un amendement similaire de Mme Marie-George Buffet en raison de sa formulation, puisqu’elle visait des substances spécifiques, alors qu’elles sont appelées à devenir des substances non spécifiques dès le 1er janvier prochain.

En revanche, je suis beaucoup plus réservé quant à la suppression de la précision concernant la détention de substances et procédés par le sportif « en vue de son usage personnel ». L’interdiction s’appliquerait alors à la simple détention.

Si l’on supprime la référence à l’usage personnel, la frontière entre les articles 1er et 2 n’est plus très claire. Or c’est cette frontière qui permet de différencier le quantum des peines pour les infractions visées à chacun de ces deux articles.

Ce sont à la fois des raisons techniques et juridiques qui sous-tendent le sous-amendement du Gouvernement.