Intervention de Jean-François Voguet

Pour ma part, je souhaite le maintien du texte tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale, sans modification.

L’amendement n° 1 rectifié vise à exclure de la pénalisation la détention de certains produits, qui sont pourtant inscrits sur la liste de l’AMA.

Je ne pourrais qu’être sensible à cette volonté, étant opposé à toute incrimination pénale dans ce domaine, mais je considère que l’interdiction de détention représente une avancée réelle dans la lutte contre le dopage et qu’elle est particulièrement pertinente dans son extension contre les trafics.

L’amendement n° 1 rectifié et le sous-amendement n° 25 aboutissent à autoriser la détention de certains produits et procédés, pour lesquels l’AMA ne prévoit que des peines réduites en cas de détention. S’ils sont adoptés, notre code du sport sera plus laxiste que l’AMA en ce qui concerne l’interdiction de détention de certains produits, mais il sera plus sévère, trop d’ailleurs à mon avis, pour les autres produits.

Je vois là une contradiction et, en tout état de cause, souhaitant une pleine application du code de l’AMA dans ce domaine, je voterai contre l’amendement n° 1 rectifié et le sous-amendement n° 25.

Reste qu’il faut effectivement dépénaliser la détention de certains produits. Dans ce cas, il serait préférable de le faire à l’article 6, en ajoutant une disposition prévoyant que la violation du 1° de l’article L. 232-9 du code du sport est punie pénalement à l’exception de certains produits détenus, dont la définition devrait alors être précisée.