Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 2, amendement 2

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa () du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-10 du code du sport, après le mot :

justifiée,

rédiger comme suit la fin de l'alinéa :

une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9

La parole est à M. le rapporteur.

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