Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 2, amendement 24

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot :

par les mots :

au dernier alinéa de

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 et présenter ce sous-amendement.

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