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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article additionnel après l'article 2, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l'article L. 232-13 du code du sport, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Dans le cadre de la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis les délits prévus aux articles L. 232-9 et L. 232-10 ; ».
La parole est à M. le rapporteur.
