Intervention de Adrien Gouteyron

Le sous-amendement n° 15, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots :

ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs

Ce sous-amendement a été présenté.

L'amendement n° 20, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots :

ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs

L'amendement n° 17, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

L'amendement n° 18, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-26-1 du code du sport par les mots :

sauf s'il s'agit de substances ou procédés interdits par la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquels l'appendice 1 à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005 et publiée au Journal officiel le 1er février 2007, prévoit la possibilité de sanctions réduites

Ces amendements ont été présentés.

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 19 et 15 ainsi que sur les amendements n° 20, 17 et 18 ?