Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 10, amendement 7

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le 2° de cet article :

2° Les a, b et c du 2° sont remplacés par un a et b ainsi rédigés :

a) Pendant les compétitions et manifestations sportives visées à l'article L. 232-9, à l'exception des compétitions internationales visées à l'article L. 131-15 ;

b) Pendant les entraînements préparant aux compétitions ou manifestations sportives ;

La parole est à M. le rapporteur.

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