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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article additionnel après l'article 17, amendement 14
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 14, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 241-9 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. 241-10. - Les dispositions du présent titre s'appliquent aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de 6 ans et moins. « Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu des dispositions du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural. »
La parole est à M. Ambroise Dupont.
