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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 18, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le second alinéa de l'article L. 241-4 du code du sport est ainsi rédigé :
« Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, les prélèvements et examens cliniques et biologiques sur tout animal, destinés à mettre en évidence l'utilisation de substances et procédés prohibés ou à déceler la présence dans l'organisme de substances interdites, sont réalisés sous la responsabilité des personnes mentionnées à l'article L. 232-11, ayant la qualité de vétérinaire. »
La parole est à M. le rapporteur.
