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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Articles additionnels après l'article 20, amendement 12
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 20, ajouter un article ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
La parole est à M. le rapporteur.
