Intervention de Jean-François Voguet

Avant tout vote, j’aurais souhaité au moins entendre l’avis de la commission des affaires sociales, d’autant que M. Dufaut précise dans son rapport qu’une telle modification du code de la sécurité sociale a déjà été invalidée par le Conseil constitutionnel…

Qui plus est, ce projet de loi fait l’objet d’une procédure d’urgence, ce qui signifie qu’après notre vote d’aujourd'hui il sera seulement examiné dans le cadre d’une commission mixte paritaire.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cet amendement, même si, avec d’autres éléments et d’autres avis, en des circonstances différentes, je l’aurais sans doute adopté.