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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3867 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3868 et distribué.
