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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 9, amendement 200
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 200, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Annie David.
