Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Si vous souhaitez confronter nos points de vue sur les avancées institutionnelles à promouvoir, nous y sommes prêts. Mais il faudra alors aller jusqu'au bout, ne pas se contenter de quelques mesures alibis et prendre en compte la question dans sa globalité, c'est-à-dire poser les sujets de fond : comment agir pour un Parlement plus respecté dans son rôle de législateur, comment agir pour que le Parlement exerce mieux son devoir de contrôle ?

Vous nous avez annoncé quelques propositions portant notamment sur l'ordre du jour, le rôle des commissions et les nominations. Je vous inviterai à aller plus loin. Osez la suppression de l'article 49-3 ! Soyez novateur pour permettre au Parlement de mieux évaluer les politiques publiques, développez un meilleur contrôle de la politique européenne, conférez des droits nouveaux et concrets à l'opposition, en commençant par le Sénat qui ne doit pas être le grand oublié de vos bonnes intentions, ...

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