Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 9, amendement 86

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 86, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer le 5° de cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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