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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 9, amendement 19
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa (5°) de cet article, remplacer les mots :
destinées à la prévention de la délinquance
par les mots :
concourant à l'insertion sociale
La parole est à M. le rapporteur.
