Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Candidatures à une commission spéciale
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.
Le projet sera imprimé sous le n° 363 et distribué.
En application de l'article 16, alinéa 2, du règlement, la conférence des présidents m'a donné mandat de proposer au Sénat la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte.
Je soumets donc cette proposition au Sénat.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l'ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission spéciale.
Il va être procédé à cette nomination conformément à l'article 10 du règlement.
La liste des candidats établie par les présidents de groupe a été affichée.
Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration d'un délai d'une heure.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de l'après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
