Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 28 avril 2011 à 9h00
Amélioration de la justice fiscale — Article 2

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur :

Il n’y a pas les PME d’un côté et les grandes entreprises de l’autre. Les sociétés qui peuvent exporter, qui sont puissantes, grandes et dotées de moyens, jouent sur la fiscalisation et sur toutes les niches fiscales occasionnées pour l’attractivité, comme le crédit d’impôt recherche. En résumé, plus on va vers l’export, moins on paie d’impôts ; c’est automatique.

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