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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00
Amélioration de la justice fiscale — Article 3
Catherine Tasca, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que si l’article 3 est rejeté, il n’y aura pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les trois articles qui la composent auront été rejetés. Par conséquent, si certains d’entre vous souhaitent prendre la parole, c’est pour eux la dernière occasion de le faire.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
