Intervention de Jean Bizet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Les événements qui se déroulent en Afrique du Nord suscitent des réactions où se mêlent l’espoir et l’inquiétude : espoir de voir cette région évoluer vers la démocratie et vers plus de prospérité ; inquiétude devant le risque pour l’Union européenne, dans un contexte de grande instabilité, d’être confrontée à des mouvements migratoires importants et difficiles à maîtriser.

Dans ce contexte se pose la question cruciale des modalités de mise en œuvre des accords de Schengen. Le tout récent sommet franco-italien s’en est fait l’écho en se prononçant pour une réforme de Schengen qui permette de le renforcer.

Compte tenu de l’importance de cette question, la commission des affaires européennes du Sénat a décidé, avec son homologue de l’Assemblée nationale, de mettre en place un groupe de suivi qui pourrait réfléchir à des clauses de sauvegarde renforcées en cas de défaillance des contrôles des frontières extérieures, ainsi qu’à une mutualisation européenne accrue des moyens nationaux, humains et matériels de contrôle des frontières de l’Union.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler la position du Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre des accords de Schengen face aux mouvements migratoires récents en Méditerranée et, ensuite, nous indiquer quelles seraient les mesures qui vous sembleraient nécessaires pour renforcer les conditions d’application de ces accords ?