Intervention de Claude Guéant

Monsieur le sénateur, le Gouvernement connaît bien l’importance de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n’ignore rien non plus des difficultés que l’archipel rencontre depuis le début des années quatre-vingt-dix, quand est intervenu le moratoire.

Depuis 2009, un soutien très important est apporté par l’État, au côté de la collectivité territoriale, à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique.

Le pôle de transformation de Saint-Pierre a été repris par une société canadienne. Cette reprise a été validée en toute transparence par le tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui statuait en matière commerciale au terme d’une procédure de redressement judiciaire tout à fait classique.

La société Seafooda néanmoins accumulé des pertes importantes. Elle n’a pas pu réaliser son plan d’affaires et un rapport commandé par Marie-Luce Penchard, qui sera disponible la semaine prochaine, expliquera comment on est arrivé à cette situation. L’entreprise s’est déclarée en cessation de paiements il y a deux semaines.

Il est bien clair, monsieur le sénateur, que l’État apportera tout son soutien, technique, opérationnel, financier, pour mettre en place un projet économique viable, durable, valide. Il est en effet extrêmement important, aux yeux du Gouvernement, que soit garantie la pérennité d’une filière pêche active à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le préfet a été mandaté pour consulter sans tarder les différents acteurs de la filière. Le mandataire judiciaire sera nommé à la mi-mai et les élus seront également consultés. Il faudra, bien sûr, trouver un repreneur.

J’ajoute qu’il semble important d’assurer une meilleure coordination entre les deux pôles de transformation de Saint-Pierre et de Miquelon.

Je précise, enfin, qu’un spécialiste de la filière sera mandaté par l’État pour accompagner concrètement le plan de rénovation. §