Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 28 avril 2011 à 15h00
Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques — Rejet d'une proposition de loi

Patrick Ollier, ministre :

… je ne peux y souscrire.

Je sais l’excellent travail que M. Garrec a réalisé en tant que rapporteur, et je ne peux que faire miens les arguments qu’il a développés ; je vais donc me contenter de les répéter. Je remercie également le président Hyest d’avoir conduit les débats de la commission avec l’autorité qu’on lui connaît, mais surtout l’efficacité que l’on a pu constater.

Les innovations proposées pour accroître les pouvoirs des groupes d’expression politique – telles que vous les présentez, en tout cas – sont, d’une part, inefficaces et, d’autre part, inconstitutionnelles, monsieur le président Collin. Elles ne répondent pas à la finalité ni n’assurent l’efficacité du travail parlementaire.

En outre, je pense qu’elles contribueraient à créer de la confusion entre les commissions permanentes et les groupes politiques au sein de nos deux assemblées, risquant ainsi de perturber gravement le fonctionnement de ces dernières.

Je n’ai certes que vingt-cinq années d’expérience au Parlement, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion