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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 28 avril 2011 à 15h00
Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques — Rejet d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre :
… créerait de la confusion et entraînerait une perturbation grave du fonctionnement de nos institutions.
Or je ne suis pas sûr que tel soit votre objectif, monsieur Collin ; à vrai dire, je suis même certain du contraire. Par conséquent, peut-être allez-vous réfléchir et, tout à l'heure, voter l’exception d’irrecevabilité que nous défendrons.
