Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 28 avril 2011 à 15h00
Démarchage téléphonique — Adoption d'une proposition de loi
Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi a pour objet d’organiser la vie en société, en tenant compte des évolutions de cette dernière, …
