Intervention de François Pillet

Cet amendement prévoit un assouplissement opportun et évite d’enfermer les relations directes entre l’opérateur et le client dans un cadre trop rigide. La commission a émis un avis favorable.

Je profite de la discussion de cet amendement pour confirmer, cela figurera au Journal officiel, que les sondages de nature politique ne sont évidemment pas concernés par la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Seuls les sondages portant sur la qualité d’une lessive, par exemple, entreront dans le champ d’application de la loi.

Par ailleurs, le phoning, qui a déjà été encadré par le « paquet électoral », ne sera également pas touché.