Intervention de Richard Yung

Nous n’avons pas de difficulté avec la deuxième partie de l’amendement, qui vise à rédiger l’alinéa 4 de l’article 1er.

En revanche, la première partie de l’amendement, qui tend à modifier l’alinéa 2, nous pose problème.

La suppression de l’expression « par lui-même » exclut l’opérateur du champ de la loi et lui permet de mener des opérations de démarchage téléphonique auprès de sa clientèle.

Pourquoi l’opérateur bénéficierait-il d’un traitement privilégié ?