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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 28 avril 2011 à 15h00
Démarchage téléphonique — Article 4
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Il sera toujours temps d’avoir un tel débat. Quoi qu’il en soit, je partage l’analyse du président de la commission des lois. Sur ce sujet, ce qui compte, c’est l’efficacité et la rapidité. De ce point de vue, la sanction administrative est beaucoup plus adaptée.
