Intervention de Thierry Foucaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de poser à nouveau la question essentielle des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et de revenir sur le rendement même de cet impôt.

À bien y regarder, l’impôt sur le revenu est, au fond, assez mal défini.

L’un de ses défauts essentiels réside dans son assiette, par trop réduite, notamment au regard de ce qu’il en est pour la contribution sociale généralisée, qui s’apparente tout de même de plus en plus à une sorte d’impôt sur le revenu minimal.

Tout se passe, dans l’architecture de nos prélèvements obligatoires, comme si la CSG était devenue l’ancien impôt général sur le revenu, et l’impôt sur le revenu l’ancienne surtaxe progressive, soit un retour au système fiscal antérieur à la réforme de 1970.

Cette étroitesse de l’assiette de l’impôt relativise le débat que nous avons sur les taux d’imposition des tranches du barème. À nos yeux, la question du taux marginal est donc importante, sans être nécessairement déterminante.

Nous nous attachons, depuis de longues années, à défendre et à illustrer le principe constitutionnel en vertu duquel chaque contribuable contribue à la charge publique à proportion de ses facultés.

La « défense et illustration » de ce principe passe, à notre avis, par un double mouvement : d’abord, le renforcement de la progressivité de l’impôt par le biais du barème ; ensuite, le rééquilibrage du traitement de la « matière » fiscale pour chacune des catégories de revenus.

Cet amendement vise à favoriser le premier terme de ce mouvement en faisant en sorte que la progressivité du barème soit plus clairement affirmée.

Et ce alors que, depuis de longues années, on a surtout visé une baisse sensible du taux marginal, qui est passé de 65 % à 40 % et ne concerne, si je ne me trompe, que 1 % environ des contribuables de notre pays.

Et ce alors même que la floraison continue des niches fiscales a rendu ce taux quasiment inopérant, au point qu’une Mme Bettencourt, par exemple, est moins taxée qu’un cadre moyen ou un couple d’enseignants !

Pour notre part, nous estimons donc nécessaire de maintenir l’existence du taux marginal au niveau où nous le proposons.

C’est aussi pour des raisons évidentes de rendement de l’impôt que nous défendons cet amendement.

Si l’on se limite au seul cas des contribuables dont le revenu excède 70 830 euros par part – plus de 6 000 euros mensuels ! –, cette mesure serait susceptible de produire de 7 milliards à 10 milliards d’euros de recettes.

Ces recettes serviraient autant à prendre en charge les dépenses utiles qu’à réduire les déficits et, donc, à permettre, dans les années à venir, de réduire les impôts de tout le monde.