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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 2, amendement 357
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-357 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Au 1, les taux : « 5, 5 % », « 14 % », « 30 % » et « 40 % » sont remplacés par les taux : « 3, 5 % », « 8, 5 % », « 18 % » et « 30 % ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-136, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« - 40 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 100 000 € ;
« - 50 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 200 000 € ;
« - 60 % pour la fraction supérieure à 200 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € ;
« - 70 % pour la fraction supérieure à 500 000 €. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
