Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons, par cet amendement, rétablir une progressivité de l’impôt sur le revenu en tenant compte de l’existence des très hauts revenus.

Le nombre de contribuables percevant de très hauts revenus n’a cessé d’augmenter ces dernières années, sans que le mode de calcul de l’impôt ait fait l’objet de modifications.

Au contraire, de manière quasiment symétrique, plus le nombre de personnes percevant de très hauts revenus augmente, plus la tranche marginale recule ! Je vous rappelle qu’en quinze ans le taux marginal est passé de 57 % à 40 %, avec pour effet de creuser toujours plus les écarts, qui sont devenus aujourd’hui indécents.

II faut ajouter à cette diminution de la progressivité les niches fiscales, qui ont aggravé ces écarts.

Dans le cadre du budget alternatif que nous, écologistes, avons présenté il y a quelques semaines, nous avons prôné un mouvement d’intégration de l’ensemble des revenus, et pas seulement des revenus salariaux, dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de taxer les revenus supérieurs à 70 000 euros non plus à 40 %, mais à 50 %. Nous proposons également de créer deux tranches supplémentaires : 60 % sur la part des revenus compris entre 100 000 et 500 000 euros, 70 % au-delà.

Une telle évolution permettrait un gain de 2 milliards d’euros pour le budget de l’État : selon nous, écologistes, cet effort de redistribution des richesses est inévitable si l’on veut construire, comme nous le souhaitons, une fiscalité plus juste.