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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 2, amendement 136
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :En abordant le débat sur la structure de nos prélèvements, je vais vous faire part, mes chers collègues, de considérations que j’aurai bien entendu l’occasion de reformuler au cours des jours qui viennent.
La volonté de la commission des finances est de renvoyer au projet de loi de finances rectificative qui nous est annoncé pour le premier semestre 2011 l’examen de tout ce qui a trait à l’articulation entre impôt sur le patrimoine et impôt sur le revenu. Il en va de même s’agissant de l’architecture des tranches, des taux, de la progressivité de l’impôt sur le revenu.
Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut envisager une réforme globale comportant une forte simplification de l’impôt sur le patrimoine sans mettre en place, à titre compensatoire, une tranche marginale supplémentaire de l’impôt sur le revenu.
La proposition formulée à cet égard par Thierry Foucaud – qui est, à mon sens, très excessive – nous conduirait à trop segmenter les éléments du problème. Il faudra avoir, le moment venu, une approche globale.
L’amendement n° I-136 appelle des remarques de même nature.
La commission souhaite donc que ces amendements soient retirés quitte à être de nouveau déposés lors de l’indispensable débat de fond sur le devenir de notre fiscalité qui interviendra au cours du premier semestre 2011.
