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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 2
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement me conduit à vous interroger, monsieur le ministre.
Je comprends que le chiffre de 5 698 euros résulte d’une coordination ente les articles 2 et 3, à la suite du vote intervenu à l’Assemblée nationale. La fixation de ce montant est liée au taux de la tranche d’imposition la plus élevée du barème, jusque-là établi à 40 %. Puisque ce taux est augmenté d’un point par l’article 3, pour atteindre 41 %, il serait nécessaire d’ajuster en conséquence le montant de l’abattement pour rattachement d’un enfant marié ou chargé de famille. Le résultat de cet ajustement donnerait donc le montant de 5 698 euros.
Ainsi, le montant prévu pour les revenus de 2010 serait inférieur à celui qui était applicable aux revenus de 2009. Pour ma part, j’y vois un effet pervers et je pense que les contribuables auront de la peine à le comprendre. Pouvez-vous nous donner une explication, monsieur le ministre ?
